Accueil › Essonne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 24-110040

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Lire l'objet complet

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

CA Grand Paris Sud Seine Essonne SenartProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Lot 1: Droit public général
Lot 2
Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Lot 3
Lot 3: Droit privé et pénal
Lot 4
Lot 4: Droit de la fonction publique et droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-110040
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-110040 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 septembre 2024
Dernière publication
27 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005922800011
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.