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Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
CA Grand Paris Sud Seine Essonne SenartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de Grand Paris Sud
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-110040
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-110040 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2024
- Dernière publication
- 27 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005922800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-110040, paru le 27 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)