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Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 : Droit public général L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum.
Lot 2
Lot 2 : Droit privé général L'accord-cadre est passé dans la limite de 25 000 euro(s) H.T./an maximum.
Lot 3
Lot 3 : Droit public des affaires L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum.
Lot 4
Lot 4 : Droit privé des affaires L'accord-cadre est passé dans la limite de 25 000 euro(s) H.T./an maximum.
Lot 5
Lot 5 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement L'accord-cadre est passé dans la limite de 30 000 euro(s) H.T./an maximum.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-109956
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-109956 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 septembre 2024
Dernière publication
27 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Biscarrosse
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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