Prestations de conseils juridiques

Objet

Prestations de conseils juridiques

Description

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques pour le compte de la commune de Biscarrosse. Il est prévu une décomposition en cinq (5) lots distincts : Lot 1 : Droit public général, Lot 2 : Droit privé général, Lot 3 : Droit public des affaires, Lot 4 : Droit privé des affaires, Lot 5 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Biscarrosse (40) · département : Landes (40)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte