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Prestations de services juridiques sur le territoire nationale français
France CompetencesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics
- Lot 2
- Lot n°2 - Droit public
- Lot 3
- Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé
- Lot 4
- Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle
- Lot 5
- Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation
- Lot 6
- Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-109106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-109106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2024
- Dernière publication
- 25 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002456500025
- Nom publié sur cet appel d'offres
- France compétences
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