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Prestations de services juridiques sur le territoire nationale français

France CompetencesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics
Lot 2
Lot n°2 - Droit public
Lot 3
Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé
Lot 4
Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle
Lot 5
Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation
Lot 6
Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-109106
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-109106 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2024
Dernière publication
25 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002456500025
Nom publié sur cet appel d'offres
France compétences

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