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Prestations de services juridiques sur le territoire nationale français
France CompetencesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques sur le territoire nationale français
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- France métropolitaine
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 430 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-109106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-109106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2024
- Dernière publication
- 25 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002456500025
- Nom publié sur cet appel d'offres
- France compétences
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-109106, paru le 25 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)