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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà Ernst & Young Société d'Avocats, SCP Lyon Caen Thiriez Avocat
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Conseil en droit public et droit privé
- Lot 2
- Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)
- Lot 3
- Défense et représentation devant le Conseil d'Etat (CE)
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-107061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-107061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2024
- Dernière publication
- 22 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006401900074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
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