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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà Ernst & Young Société d'Avocats, SCP Lyon Caen Thiriez Avocat
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Conseil en droit public et droit privé
Lot 2
Défense et représentation devant les tribunaux administratifs (TA) et les cours administratives d'appel (CAA)
Lot 3
Défense et représentation devant le Conseil d'Etat (CE)
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-107061
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-107061 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 septembre 2024
Dernière publication
22 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12006401900074
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

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