Accueil › Appel d'offres 24-106769

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, au profit des services de l'État en région Pays de la Loire, l'assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives.

Lire l'objet complet

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, au profit des services de l'État en région Pays de la Loire, l'assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives.

Préfet de la région Pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Pouvoirs régaliens - polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l'État du fait du fonctionnement de ses services
Lot 2
Droit des étrangers
Lot 3
Urbanisme, environnement et logement

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
24-106769
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-106769 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 septembre 2024
Dernière publication
19 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17440000200039

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.