Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice

Date limite de réponse22 oct. 2024clos, publié le 19 septembre 2024

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Lots

Lot 1: Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Lot 2: Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

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