Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice

Date limite de réponse22 oct. 2024clos, publié le 19 septembre 2024

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice
Description: Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et Campus Nation, 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication