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L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162

Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162
Description
L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.
Accord-cadre
oui

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Identité

Code CPV
Services de certification, code 79132000
Prix habituel
montants de référence du code 79132000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-10303
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-10303 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001457400011
Nom publié sur cet appel d'offres
CCI de Corse
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-10303, paru le 31 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)