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L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162

Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

Date limite de réponse

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Méthode

Lots

Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-10303
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-10303 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001457400011
Nom publié sur cet appel d'offres
CCI de Corse

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