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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0).

Commune de OrgonProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

13 juillet 2023
Parution
27 septembre 2023
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-99795 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 juillet 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-99795
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-99795 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2023
Dernière publication
13 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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