Le besoin
- Objet
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0).
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-99795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-99795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2023
- Dernière publication
- 13 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-99795, paru le 13 juillet 2023