Accueil › Rhône › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-97585

Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes

Communaute de Commune du Pays MornantaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

10 juillet 2023
Parution
8 septembre 2023
Date limite
11 octobre 2023
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-97585 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 10 juillet 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-97585
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-97585 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2023
Dernière publication
10 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24690074000035
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Cnes du Pays Mornantais

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