Le besoin
- Objet
- Mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du Pays Mornantais et prestations annexes
- Description
- La consultation concerne la mise en compatibilité par modification des plans locaux d'urbanisme avec le 3ème programme local de l'habitat du pays Mornantais. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec 8 communes. La COPAMO est coordinateur du groupement jusqu'à la notification du marché. Chaque pouvoir adjudicateur est responsable de l'exécution du marché.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-141770 (nouvel onglet)paru le 11 octobre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-97585
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-97585 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2023
- Dernière publication
- 10 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24690074000035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Cnes du Pays Mornantais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-97585, paru le 10 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)