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Accord-cadre portant sur les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique dans le domaine du Droit Pénal, pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2023

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Référence, sources et dates de publication
Référence
23-95098
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-95098 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2023
Dernière publication
6 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
51539326200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse Primaire d'Assur Maladie Isere