Le besoin
- Objet
- Accord-cadre portant sur les prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique dans le domaine du Droit Pénal, pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère.
- Description
- Prestations de conseil, d'assistance, et de représentation juridique dans le domaine du Droit Pénal, pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Isère.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95098
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95098 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2023
- Dernière publication
- 6 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51539326200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Primaire d'Assur Maladie Isere
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95098, paru le 6 juillet 2023