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Délégation de service public pour l'assainissement collectif (secteur ouest)
Communaute Urbaine du Grand ReimsServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 7 juillet 2023
- Parution
- 15 juillet 2023
- Correction
- 11 septembre 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 juillet 2023 | Correction | I.3) Communication : au lieu de « L'accès aux documents est restreint. », lire « Les documents de la consultation seront disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, pour les candidats admis à déposer une offre. » III.1) Conditions de participation : au lieu de « Absence de texte », lire « En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessous (hormis la lettre de candidature DC1, commune au groupement). Il devra être également clairement précisé l'identité et le rôle de chacun dans le cadre du projet. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Le candidat peut aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).Aucune entreprise ou l'une de ses filiales ou sa maison mère ne peut soumettre à la fois une offre en tant qu'entreprise individuelle et en tant que membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la procédure de passation. En revanche, au stade de l'exécution, le groupement devra être solidaire. » III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Au milieu du paragraphe, au point 12. : au lieu de « 12. Le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat », lire « 12. Le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services d'assainissement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat » III.2) Conditions liées à la concession : au lieu de « Absence de texte », lire « III.2 Conditions liées à la concessionIII.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. » VI.3) Informations complémentaires : au lieu de « Absence de texte », lire « Les candidats ne pourront remettre leur candidature que par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3. Les dossiers de candidature seront jugés par la Commission de délégation de service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessus précisés, seront retenus. Les candidats admis à présenter une offre recevront ensuite le dossier de consultation des entreprises précisant notamment le contenu du dossier d'offre, la date limite de leur réception et les critères d'analyse des offres. » La date limite de réception des candidatures indiquée en section IV.2.2 de l'avis de concession initial - 11 septembre 2023 à 17h00 - demeure inchangée | 23-99627 (nouvel onglet)corrige 23-94568 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-94568 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 7 juillet 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-94568
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-94568 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2023
- Dernière publication
- 15 juillet 2023
- Dernière correction
- 15 juillet 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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