Délégation de service public pour l'assainissement collectif (secteur ouest)

Objet

Délégation de service public pour l'assainissement collectif (secteur ouest)

Description

Exploitation selon les modalités définies par le contrat des ouvrages et équipements du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la délégation, situé sur la partie dite " Ouest " du territoire du GRAND REIMS, constituée de 59 communes (32 communes de l'ex-Communauté de communes Champagne-Vesle, 10 communes de l'ex-Communauté de communes Fismes, Ardre et Vesle, 9 communes de l'ex-Communauté de communes du Nord-Champenois, 3 communes de l'ex-Communauté de communes des Deux Côteaux, 5 communes de l'ex-Communauté de communes Ardre et Châtillonais). Ce périmètre représente environ 14.800 usagers. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations du contrat et aux grands principes de service public.

Début prévu

1er janvier 2025

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

20,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis