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Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques

EpamarneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

25 juin 2023
Parution
2 juillet 2023
Correction
4 août 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
2 juillet 2023CorrectionIV.2.6 : au lieu de « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres) », lire « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres) » VI.3 : au lieu de « Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de :810 000 euro(s) HT pour EpaMarne et de 372 000euro(s) HT pour EpaFrance, décomposé comme suit :- Lot 1 : 630 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 287 000 euro(s)HT pour EpaFrance ;- Lot 2 : 70 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 20 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 3 : 80 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 50 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 4 : 30 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 15 000 euro(s) HT pour EpaFrance », lire « Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de :810 000 euro(s) HT pour EpaMarne et de 372 000euro(s) HT pour EpaFrance, décomposé comme suit :- Lot 1 : 630 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 287 000 euro(s)HT pour EpaFrance ;- Lot 2 : 70 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 20 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 3 : 80 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 50 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 4 : 30 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 15 000 euro(s) HT pour EpaFrance.Chaque lot est un marché distinct. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant :- Lot no1 : 4 attributaires maximum ;- Lot no2 : 4 attributaires maximum ;- Lot no3 : 4 attributaires maximum ;- Lot no4 : 4 attributaires maximum. »23-91786 (nouvel onglet)corrige 23-87889

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-87889 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 25 juin 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-87889
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-87889 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juin 2023
Dernière publication
2 juillet 2023
Dernière correction
2 juillet 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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