Accueil › Appel d'offres 23-87889
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques
EpamarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 25 juin 2023
- Parution
- 2 juillet 2023
- Correction
- 4 août 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 2 juillet 2023 | Correction | IV.2.6 : au lieu de « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres) », lire « Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres) » VI.3 : au lieu de « Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de :810 000 euro(s) HT pour EpaMarne et de 372 000euro(s) HT pour EpaFrance, décomposé comme suit :- Lot 1 : 630 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 287 000 euro(s)HT pour EpaFrance ;- Lot 2 : 70 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 20 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 3 : 80 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 50 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 4 : 30 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 15 000 euro(s) HT pour EpaFrance », lire « Les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de :810 000 euro(s) HT pour EpaMarne et de 372 000euro(s) HT pour EpaFrance, décomposé comme suit :- Lot 1 : 630 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 287 000 euro(s)HT pour EpaFrance ;- Lot 2 : 70 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 20 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 3 : 80 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 50 000 euro(s) HT pour EpaFrance ;- Lot 4 : 30 000 euro(s)HT pour EpaMarne et 15 000 euro(s) HT pour EpaFrance.Chaque lot est un marché distinct. De ce fait, selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant :- Lot no1 : 4 attributaires maximum ;- Lot no2 : 4 attributaires maximum ;- Lot no3 : 4 attributaires maximum ;- Lot no4 : 4 attributaires maximum. » | 23-91786 (nouvel onglet)corrige 23-87889 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-87889 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 25 juin 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87889
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87889 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2023
- Dernière publication
- 2 juillet 2023
- Dernière correction
- 2 juillet 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.