Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d'exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87889
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87889 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2023
- Dernière publication
- 2 juillet 2023
- Dernière correction
- 2 juillet 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-91786, paru le 2 juillet 2023