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Accord-cadre de service à bons de commande pour l'émission et la mise en place de titres-restaurants pour le personnel de la commune et du CCAS.
Commune de Mortagne-Sur-SevreProcédure ouverteServices
Attribué495 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de service à bons de commande pour l'émission et la mise en place de titres-restaurants pour le personnel de la commune et du CCAS.
- Description
- C'est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-144613 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 495 180 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 495 180 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-85817
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-85817 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2023
- Dernière publication
- 23 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21850151800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Mortagne sur Sevre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-85817, paru le 23 juin 2023