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Commune de Mortagne-Sur-Sevre

Commune · Mortagne-sur-Sèvre (85)6 057 habitantsSIRET 21850151800011

Marchés passés51avec 40 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 51 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en19,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Mortagne-Sur-Sevre, 2025.
  • Année par année : 2023 : 40,5 j · 2024 : 33,0 j · 2025 : 19,9 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 431 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Vendée · Méthode

Petites entreprises1 sur 5marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 5 sur 5.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 20,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 20Voir ses échéances
  1. fin estimée
    36 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    39 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
  4. fin estimée
    200 k€montant maximum HT
  5. fin estimée
    50 k€montant maximum HT
  6. fin estimée
    16 k€montant maximum HT
  7. fin estimée
    14 k€montant maximum HT
  8. fin estimée
    27 k€montant maximum HT
  9. fin estimée
    50 k€montant maximum HT
  10. fin estimée
    30 k€montant maximum HT

Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 17 février 2027. 2 autres finissent avant le 17 février 2027

10 sur 20 échéances. Les 20 avec un compte.

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