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Commune de Mortagne-Sur-Sevre
Commune · Mortagne-sur-Sèvre (85)6 057 habitantsSIRET 21850151800011
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 51 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Mortagne-Sur-Sevre, 2025.
- Année par année : 2023 : 40,5 j · 2024 : 33,0 j · 2025 : 19,9 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 431 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 5 sur 5.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 20,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLot 1 impression du bulletin municipal mensuel - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication de la collectivité année 2025 27
accord-cadre · Titulaire actuel : Imprimerie Offset 5 Edition · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
36 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 impression des autres documents de communication - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication de la collectivité année 2025 27
accord-cadre · Titulaire actuel : Art Media · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
39 k€montant maximum HT - fin estiméeBalayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune
Titulaire actuel : Brangeon Services · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
49 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeAccord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation de bandes de roulement des voiries communales (travaux PATA) - années 2025-28
accord-cadre · Titulaire actuel : Cholet TP · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
200 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 1 Entretien des espaces verts communaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
accord-cadre · Titulaire actuel : Arbora Paysages · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
50 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 Fauchage des prairies, accotements Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
accord-cadre · Titulaire actuel : SCOP Amenagement Jardins Espaces Verts · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
16 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 3 Entretien des espaces verts départementaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
accord-cadre · Titulaire actuel : Arbora Paysages · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
14 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 4 Entretien des sentiers pédestres Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
accord-cadre · Titulaire actuel : Acta Qualea · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
27 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 1 produits d'entretien d'hygiène d'essuyage et d'équipement de la personne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels
accord-cadre · Titulaire actuel : Prosys Deslandes · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
50 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 accessoires d'entretien des surfaces et brosserie Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels
accord-cadre · Titulaire actuel : PLG · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
30 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 17 février 2027. 2 autres finissent avant le 17 février 2027
10 sur 20 échéances. Les 20 avec un compte.
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