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Mission d'assistance de veille juridique et d'application de la réglementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes et pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité
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Mission d'assistance de veille juridique et d'application de la réglementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes et pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité
Commune le Kremlin BicetreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2023
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
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Chronologie
- 8 juin 2023
- Parution
- 30 juin 2023
- Date limite
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-78466 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 juin 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-78466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-78466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 8 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940043900010
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