Le besoin
- Description
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations demandées portent sur les domaines suivants :- Veille juridique pour l?application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes,- Suivi de la mise en conformité du Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi),- Assistance au recouvrement de la Tlpe (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : recensement, recouvrement
- Durée
- 36 mois
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- mars 2024fin estimée68 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-78466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-78466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2023
- Dernière publication
- 8 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940043900010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-78466, paru le 8 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)