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intervention commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des creances prises en charge par les comptables de la dgfip a l encontre des debiteurs domicilies dans le dep de la meuse.
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intervention commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des creances prises en charge par les comptables de la dgfip a l encontre des debiteurs domicilies dans le dep de la meuse.
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Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 17 avril 2023
- Parution
- 28 mai 2023
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-51644 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 avril 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-51644
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-51644 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2023
- Dernière publication
- 17 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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