Accueil › Appel d'offres 23-51644
intervention commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des creances prises en charge par les comptables de la dgfip a l encontre des debiteurs domicilies dans le dep de la meuse.
DDFiP MeuseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- intervention commissaires de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des creances prises en charge par les comptables de la dgfip a l encontre des debiteurs domicilies dans le dep de la meuse.
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des creances prises en charge par les comptables de la Direction generale des Finances publiques (DGFiP) a l encontre des debiteurs domicilies dans le departement de la Meuse.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-51644
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-51644 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2023
- Dernière publication
- 17 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-51644, paru le 17 avril 2023