Le besoin
- Objet
- Contrat de concession du service public d'assainissement non collectif
- Description
- La consultation lancée par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais a pour objet la délégation de la gestion et de l?exploitation du Service Public d?Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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Identité
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 75 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-36716
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-36716 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2023
- Dernière publication
- 20 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24210143400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Pays Châtillonnais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-36716, paru le 20 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)