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Prestations d'un(e) assistant(e) de service social au bénéfice des agents de l'Anses
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 23 février 2023
- Parution
- 24 février 2023
- Correction
- 4 avril 2023
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 février 2023 | Correction | La description succinte du marché est modifiée comme suit 'le paragraphe suivant :' Le marché est dit ' composite ' s'exécutant comme suit:- à titre principal à prix forfaitaire pour la mission globale décrite dans le cahier des charges (CCTP) ; - Les prestations supplémentaires hors forfait décrites dans le CCTP s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 10 000euro(s)HT sur la durée totale du marché (3ans).' Est remplacé par le paragraphe suivant :'Le marché est dit ' composite ' s'exécutant comme suit:- à titre principal àprix global et forfaitaire pour la mission globale décrite dans le cahier des charges (CCTP) ; -Les prestations de permanence supplémentaires hors forfait décrites dans le CCTP s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulationscontractuelles (cf. articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum pour ces prestations de permanence supplémentaires de 10 000euro(s)HT.' | 23-26227 (nouvel onglet)corrige 23-26019 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-26019 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 23 février 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-26019
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-26019 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2023
- Dernière publication
- 24 février 2023
- Dernière correction
- 24 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- 13001202400183
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
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