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Prestations d'un(e) assistant(e) de service social au bénéfice des agents de l'Anses

Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

23 février 2023
Parution
24 février 2023
Correction
4 avril 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
24 février 2023CorrectionLa description succinte du marché est modifiée comme suit 'le paragraphe suivant :' Le marché est dit ' composite ' s'exécutant comme suit:- à titre principal à prix forfaitaire pour la mission globale décrite dans le cahier des charges (CCTP) ; - Les prestations supplémentaires hors forfait décrites dans le CCTP s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 10 000euro(s)HT sur la durée totale du marché (3ans).' Est remplacé par le paragraphe suivant :'Le marché est dit ' composite ' s'exécutant comme suit:- à titre principal àprix global et forfaitaire pour la mission globale décrite dans le cahier des charges (CCTP) ; -Les prestations de permanence supplémentaires hors forfait décrites dans le CCTP s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulationscontractuelles (cf. articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum pour ces prestations de permanence supplémentaires de 10 000euro(s)HT.'23-26227 (nouvel onglet)corrige 23-26019

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-26019 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 23 février 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-26019
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-26019 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2023
Dernière publication
24 février 2023
Dernière correction
24 février 2023
SIRET de l'acheteur
13001202400183
Nom publié sur cet appel d'offres
Anses

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