Prestations d'un(e) assistant(e) de service social au bénéfice des agents de l'Anses

Objet

Prestations d'un(e) assistant(e) de service social au bénéfice des agents de l'Anses

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'un(e) assistant(e) de service social au bénéfice des agents de l'Anses telles que décrites dans le cahier des charges.Le marché est dit " composite " s'exécutant comme suit:- à titre principal à prix forfaitaire pour la mission globale décrite dans le cahier des charges (CCTP) ; -Les prestations supplémentaires hors forfait décrites dans le CCTP s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 10 000 euro(s)HT sur la durée totale du marché (3ans). Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et sont révisables.Le marché est conclu à compter du 12 septembre 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée de 12 mois puis reconductible expressément 2 fois 12 mois.Un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires pourra être passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. La durée pendant laquelle le marché de prestations similaires peut être conclu ne pourra pas dépasser 3 ans.Les variantes ne sont pas autorisées.

Durée

36 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte