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Mission d'Evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut-Béarn

CC du Haut BearnProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

6 février 2023
Parution
27 février 2023
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-17359 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 6 février 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-17359
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-17359 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 février 2023
Dernière publication
6 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Haut Béarn
Acheteur
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