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Mission d'Evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut-Béarn
CC du Haut BearnProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'Evaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut-Béarn
- Description
- Mission d?Évaluation Environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut-Béarn
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-17359
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-17359 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2023
- Dernière publication
- 6 février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Haut Béarn
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-17359, paru le 6 février 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)