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Prestation de veille juridique portant sur les durées d'utilité administrative (dua) des archives de la cnav
Caisse Nationale d'Assurance VieillesseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de veille juridique portant sur les durées d'utilité administrative (dua) des archives de la cnav
- Description
- Le présent marché a pour objet une prestation de veille juridique portant sur les durées d’utilité administrative (DUA) des archives de la CNAV
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 139 999 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-172364
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-172364 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2023
- Dernière publication
- 12 décembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003503200010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNAVTS de Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-172364, paru le 12 décembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)