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Prestation de veille juridique portant sur les durées d'utilité administrative (dua) des archives de la cnav

Caisse Nationale d'Assurance VieillesseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
23-172364
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-172364 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 décembre 2023
Dernière publication
12 décembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18003503200010
Nom publié sur cet appel d'offres
CNAVTS de Paris

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