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Etude de cadrage pour la mise en place d'une réglementation prudentielle applicable à l'activité de fourniture d'énergie.
Commission de Regulation de l'EnergieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude de cadrage pour la mise en place d'une réglementation prudentielle applicable à l'activité de fourniture d'énergie.
- Description
- Etude de cadrage pour la mise en place d'une réglementation prudentielle applicable à l'activité de fourniture d'énergie.L'étude se déroulera autour de 2 axes :-Benchmark des cadres de régulation prudentielle mis en oeuvre dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs et des garde-fous mis en place pour éviter leur contournement (phases 1 et 2) ;-Analyse de la pertinence et de la transposabilité des modèles de régulation identifiés pour le marché de la fourniture d'électricité et de gaz en France (phase 3).Le délai d'exécution des prestations est de dix (10) semaines calendaires, à compter de la date de la réunion de lancement.La notification du marché et la réunion de lancement sont prévues début janvier 2024.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-31194 (nouvel onglet)paru le 14 mars 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166486
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166486 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2023
- Dernière publication
- 19 décembre 2023
- Dernière correction
- 19 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commission de régulation de l'énergie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-166486, paru le 28 novembre 2023