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Etude de cadrage pour la mise en place d'une réglementation prudentielle applicable à l'activité de fourniture d'énergie.
Commission de Regulation de l'EnergieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2023
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-166486
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-166486 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2023
- Dernière publication
- 19 décembre 2023
- Dernière correction
- 19 décembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commission de régulation de l'énergie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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