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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49
DDFiP49Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de Maine et Loire (49) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-141371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-141371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2023
- Dernière publication
- 10 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001329500014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-141371, paru le 10 octobre 2023