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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49

DDFiP49Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2023

Date limite de réponse

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Méthode

Durée36 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
23-141371
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-141371 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2023
Dernière publication
10 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001329500014

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