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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP49
DDFiP49Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2023
Date limite de réponse
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Durée36 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-141371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-141371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2023
- Dernière publication
- 10 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001329500014
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