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accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation
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accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
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Chronologie
- 6 octobre 2023
- Parution
- 6 novembre 2023
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-137513 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 6 octobre 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-137513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-137513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2023
- Dernière publication
- 6 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009225600023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- A.P.I.J.
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