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Formation préparatoire à l'assermentation des agents pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Formation préparatoire à l'assermentation des agents pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
Description
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec seulement un maximum fixé à 130 000 euros Ht.Il est passé pour une durée de 4 ans allant, à titre indicatif, du 15/11/2023 au 14/11/2027

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-162103 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2023marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de formation, code 80500000
Prix habituel
montants de référence du code 80500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-131597
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-131597 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 septembre 2023
Dernière publication
21 septembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22500502400081
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-131597, paru le 21 septembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)