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Formation préparatoire à l'assermentation des agents pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
Departement de la MancheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 septembre 2023
Date limite de réponse
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-131597
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-131597 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
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