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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison entre le réseau d'assainissement des secteurs d'Injoux et de Billat et la Step de Bellegarde-Sur-Valserine
CC Terre Valserhone (CCTV)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 août 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison entre le réseau d'assainissement des secteurs d'Injoux et de Billat et la Step de Bellegarde-Sur-Valserine
- Description
- Le présent marché de maitrise d'oeuvre à pour objet la réalisation d'une liaison entre le réseau d'assainissement des secteurs d'Injoux et de Billat et la Step de Bellegarde-Sur-Valserine.ce marché comprend:- une tranche ferme : mission de maitrise d'oeuvre AvpLes autres missions de maitrise d'oeuvre (Pro à Aor) sont compris dans les tranches optionnelles :- Tranche optionnelle 1 :Tracé passant par terrains privés et Villes- Tranche optionnelle 2 : Tracé passant sous la voie SncfLe marché comporte également les missions complémentaires suivantes :- Mc1 : Définition du programme et assistance à maîtrise d'ouvrage (Rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi) pour les missions annexes, y compris analyse des offres reçues;- Mc2 : Dossier de Déclaration au titre du Code de l'Environnement ;- Mc3 : Dossier de demande d'occupation de domaine ferroviaire ;- Mc4 : Topographie et reconnaissance de site sur l'ensemble de la zone d'étude
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-120634
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-120634 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 août 2023
- Dernière publication
- 29 août 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010089100060
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Communes du Pays Bellegardien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-120634, paru le 29 août 2023