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Prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier
CC Terre Valserhone (CCTV)Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier
- Description
- L'accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'Injoux-Génissiat et de Champfromier.l'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.la partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. ci-dessous les montantsLot 1Minimum : 55 000,00 euro(s) /an 220 000,00 euro(s) /4 ansMaximum : 150 000,00 euro(s) /an soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 ansLot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /an 36 000,00 euro(s) /4 ansMaximum : 60 000,00 euro(s) /an soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-159623 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 31 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 637 440 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 293 376 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-108559
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-108559 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2023
- Dernière publication
- 30 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24010089100060
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Communes du Pays Bellegardien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-108559, paru le 30 juillet 2023