Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans

Objet

Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans

Description

La présente consultation est un marché public de fourniture à bon de commande soumis aux dispositions du Code de la commande publique (Marché en Appel d'Offres).La Ccht n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et le volume des fournitures à acquérir puisqu'ils sont fluctuants en fonction du nombre d'agents bénéficiaires.Pour information au 01/7/2023, l'Epci compte 150 agents dont 92 titulaires et 58 contractuels.Le présent marché est donc un marché à bons de commande conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum estimé à 120 000 euro(s) Ht par an représentant le volume global des titres restaurants distribués aux agents tous frais inclus

Début prévu

1er janvier 2024

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024.Il est conclu pour un an ferme à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis