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Communaute de Communes des Hauts-Tolosans

Groupement de communes · Grenade (31)36 442 habitantsSIRET 200071314000131 des 3 établissements du SIREN 200071314Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007131400013), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200071314) qui passent des marchés.

Marchés passés117avec 82 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 117 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 117 des 119 marchés, soit 98,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en10,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC des Hauts Tolosans, 2025.
  • Année par année : 2023 : 45,2 j · 2024 : 14,6 j · 2025 : 10,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 414 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Haute-Garonne · Méthode

Petites entreprises8 sur 12marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 16 novembre 2025 au 15 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 12 sur 12.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 8,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

1
  1. dans 15 jours

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 23Voir ses échéances
  1. fin estimée
    Fourniture de matériel et de contenants pour la collecte des biodéchets

    Titulaires actuels : Axibio, Entrepreneur individuel (identité non diffusée) · Nouvel appel d'offres : aucun

    122 €montant HTquart le moins cher
  2. fin estimée
    157 k€montant HTsous la médiane
  3. fin estimée
    Vrd-Gros oeuvre-charpente bois

    Titulaires actuels : Sotp Saccon, Edifice · Nouvel appel d'offres : aucun

    Ponctuel
    686 k€montant HTquart le plus cher
  4. fin estimée
    Conception fourniture de titres restaurants

    Titulaire actuel : Edenred France SAS · Nouvel appel d'offres : aucun

    538 k€montant HTau-dessus de la médiane
  5. fin estimée
    Marché de location et maintenance de matériel de photocopie

    accord-cadre · Titulaire actuel : Sharp Business Systems France · Nouvel appel d'offres : aucun

    195 k€montant maximum HT
  6. fin estimée
    Dommages aux biens et des risques annexes

    accord-cadre · Titulaire actuel : Smacl · Nouvel appel d'offres : aucun

    65 k€montant maximum HT
  7. fin estimée
    Assurance des vehicules à moteur et risuqes annexes

    accord-cadre · Titulaire actuel : Groupama d'Oc · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 4 fois sur 5 (ses marchés terminés du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025)

    Récurrent
    123 k€montant maximum HT
  8. fin estimée
    Lavage des conteneurs de 770L collecte des om et des emballages

    Titulaire actuel : Nicollin Lb&c · Nouvel appel d'offres : aucun

    139 k€montant HTau-dessus de la médiane
  9. fin estimée
    69 k€montant HTsous la médiane
  10. fin estimée
    Traaux de voirie 2025-2028

    accord-cadre · Titulaire actuel : Eurovia Midi Pyrenees · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2020 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 8 fois sur 16 (ses marchés terminés du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025)

    Récurrent
    1,2 M€montant maximum HT

Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 15 février 2027. 7 autres finissent avant le 15 février 2027

10 sur 23 échéances. Les 23 avec un compte.

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