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Réalisation d'une étude juridique régionale sur les décisions rendues par les commissions de médiation d'Île-de-France
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-101685
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-101685 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2023
- Dernière publication
- 21 septembre 2023
- Dernière correction
- 21 septembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRIHL siège