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Conseil et Accompagnement - Réforme durée du temps de travail résultant de la loi no2019-828 du 6 août 2019 pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les salariés de droit privé.

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Conseil et Accompagnement - Réforme durée du temps de travail résultant de la loi no2019-828 du 6 août 2019 pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les salariés de droit privé.

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Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2022

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Méthode

Chronologie

5 juillet 2022
Parution
29 juillet 2022
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-94178 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 juillet 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-94178
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-94178 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juillet 2022
Dernière publication
5 juillet 2022
Dernière correction
aucune
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Acheteur
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