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Conseil et Accompagnement - Réforme durée du temps de travail résultant de la loi no2019-828 du 6 août 2019 pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les salariés de droit privé.
Hauts-de-Seine Habitat - OPHProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2022
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Conseil et Accompagnement - Réforme durée du temps de travail résultant de la loi no2019-828 du 6 août 2019 pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les salariés de droit privé.
- Description
- Conseil et Accompagnement pour réformer la durée du temps de travail au sein de Hauts-de-Seine Habitat résultant de l'article 49 de la loi no2019-828 du 6 août 2019 pour les agents de la fonction publique territoriale et pour les salariés de droit privé.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-94178
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-94178 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2022
- Dernière publication
- 5 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-94178, paru le 5 juillet 2022