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concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites
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concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites
Commune de LouvignyTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 4 mai 2022
- Parution
- 7 juin 2022
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-60476 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 4 mai 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-60476
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-60476 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2022
- Dernière publication
- 4 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21140383700019
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