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concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

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concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Commune de LouvignyTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 4 mai 2022

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Méthode

Durée120 mois

Marchés précédents

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Chronologie

4 mai 2022
Parution
7 juin 2022
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-60476 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 mai 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-60476
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-60476 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 mai 2022
Dernière publication
4 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21140383700019

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